Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV) régissent l'utilisation du service Sip’Pass. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet

Sip’Pass est un service d'abonnement mensuel permettant aux utilisateurs de bénéficier d'une réduction forfaitaire de 20 % sur les boissons (café, thé, matcha, boissons végétales, jus) vendues par les établissements partenaires en France, via la présentation d'un QR code généré dans l'application. Sip’Pass n'intervient pas dans le paiement de la boisson au commerçant.

2. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour son compte. Un compte par personne.

3. Abonnement et tarif

3.1 Formules

Sip’Pass propose trois formules d'abonnement, toutes ouvrant droit à une réduction de 20 % sur les boissons commandées chez les établissements partenaires :

• Essentiels : 6,90 €/mois TTC — 1 boisson à -20 % par jour, du lundi au vendredi (jours ouvrés).
• Libre: 9,90 €/mois TTC — jusqu'à 2 boissons à -20 % par jour, 7 jours sur 7.
• All-in: 14,90 €/mois TTC — jusqu'à 4 boissons à -20 % par jour, 7 jours sur 7, avec un maximum de 2 boissons par commande (permettant d'inviter un accompagnant).
• Offre de lancement: les 200 premiers inscrits bénéficient de -50 % sur leurs 3 premiers mois d'abonnement. À l'issue de cette période promotionnelle, le tarif standard de la formule choisie s'applique automatiquement. L'offre est dans la limite des 200 premières inscriptions et ne se cumule pas avec d'autres promotions.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %).

3.2 Paiement de l'abonnement

L'abonnement est prélevé mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Sip’Pass.

3.3 Paiement de la boisson

La boisson est payée directement par l'utilisateur au café partenaire, en carte bancaire ou en espèces, au tarif réduit de -20 %. Sip’Pass n'intervient pas dans ce paiement et n'agit pas comme intermédiaire financier.

3.3 Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement tous les mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 joursà compter de la souscription pour vous rétracter sans justification. En cas d'utilisation du service pendant cette période, un montant prorata pourra être retenu.

Garantie satisfait ou remboursé 30 jours: au-delà du délai légal de rétractation, nous offrons un remboursement intégral dans les 30 premiers jours si vous n'êtes pas satisfait.

5. Utilisation du service

5.1 Application de la réduction

La réduction de 20 % s'applique sur l'ensemble des boissons disponibles à la carte de l'établissement partenaire (café, thé, matcha, chocolat chaud, boissons végétales, jus pressés). Le nombre de scans autorisés par jour dépend de la formule choisie : 1 par jour du lundi au vendredi (Essentiels), 2 par jour 7j/7 (Libre), ou 4 par jour 7j/7 avec un maximum de 2 boissons par commande (All-in). Une limite technique d'un scan par établissement toutes les 15 minutes est appliquée pour éviter les abus.

5.2 Produits concernés

Seules les boissons bénéficient de la réduction. Les produits solides (pâtisseries, sandwichs, salades) sont vendus au tarif plein sauf mention contraire de l'établissement partenaire.

5.3 Comportement

L'utilisateur s'engage à respecter les établissements partenaires, leur personnel et leurs clients. Tout comportement inapproprié peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5.4 Non-transférabilité

Le pass est strictement personnel. Le partage du QR code avec un tiers est interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

6. Responsabilités

Sip’Pass agit en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs et les cafés partenaires. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des produits, du service ou des incidents survenant dans les établissements partenaires.

Sip’Pass ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du service, d'un établissement partenaire, ou d'un dysfonctionnement du QR code.

7. Propriété intellectuelle

La marque Sip’Pass, le logo, les contenus et le code source sont protégés. Toute reproduction est interdite.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Sip’Pass se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Contact

Pour toute question : contact@sippass.app